l'on voit, dès le 17me siècle, s'établir l'usage d'assurer aux usines des lots spéciaux, dans le principe sans indemnité au profit du fisc. A la fin du même siècle, le gouvernement décréta toutefois le versement dans ses caisses d'un droit ou finance dite »de reconnaissance» (rekognitionsafgift). Cette finance, dont étaient affranchies les forêts affectées aux mines, de même que celles allouées aux exploitations des métaux nobles (or, argent et cuivre), fut notablement augmentée au milieu du 18°" siècle. Dans la première partie du siècle actuel (décisions de 1811 et de 1824), les forêts allouées aux usines leur furent vendues en toute propriété et transformées de la sorte en censives ordinaires de l'État. La mesure en question ne fut pas appliquée aux forêts allouées aux mines, et ces forêts servent encore, comme jadis, à soutenir l'industrie des hauts-fourneaux.
Forêts
allouées aux
scieries.Dans le milieu du 18me siècle, à l'époque où l'industrie des
scieries norrlandaises commençait à attirer une certaine attention, la
mise en censive des scieries fondées sur les terrains publics,
eut pour résultat la fixation rigoureuse du nombre de bois que chaque
scierie avait le droit d'exploiter, d'où il suivit que les scieries sans forêts
propres eurent le droit de se fournir dans les forêts de l'État.
Dans la suite, il fut accordé à cet effet divers privilèges, moyennant
l'obligation, pour le privilégié, de payer une finance dite »de souche»
(stubböre), dont le montant varia, tout en restant toujours très
bas. Un décret de 1820 a complètement supprimé les concessions
de cette nature, et un règlement qui suivit, accorda, à titre de
compensation, aux détenteurs des privilèges précités, soit des terrains
forestiers répartis en manses, soit aussi le droit de coupe dans
des districts forestiers spécialement réservés pour leur compte.
Plantations
dans les
sables
mouvants.Diverses mesures furent prises, dès le 17me siècle, dans les
provinces de Scanie et de Halland, à l'effet d'y arrêter les progrès
des sables mouvants et les dommages causés par eux. Des enclos
très épais opposant un obstacle au sable, le forcèrent à former peu à peu
une muraille pour la protection des terres situées en dedans de l'enclos.
Cependant, cette mesure se trouva insuffisante, et l'on fit, vers le
milieu du 18me siècle, des sacrifices assez considérables pour la
plantation de diverses espèces de graminées dans les localités endommagées
par le sable. Ce procédé a généralement été remplacé par
des plantations d'arbres, infiniment plus appropriées au but, et qui
ont contribué avec succès, dans le siècle actuel, à arrêter les dégâts
des sables mouvants.
C'était déjà l'État qui, dans plusieurs localités, du moins, exécutait ces travaux au siècle dernier, et l'on a toujours mieux compris l'importance qu'il y a à faire passer les principales étendues de sable mouvant aux mains de l'État, lequel possède actuellement le droit d'exproprier les terrains de cette nature.
Chênaies.Il existait au 18me siècle diverses prescriptions concernant la
création, dans les forêts publiques, de chênaies, dont le bénéfice fut
à peu près nul pour l'État par suite de leur mauvais entretien.
Cette mesure était du reste assez inutile, aussi longtemps que l'État conserva pour ses besoins la propriété exclusive de tous les chênes croissant sur les censives. Il renonça à ce droit au commencement du siècle présent, et, afin d'être à même de pourvoir aux besoins visés, décréta l'établissement de vastes chênaies sur l'île de Visingsö dans le Vetter, où, commencées en 1831, elles se sont poursuivies jusqu'à ce jour et occupent actuellement une surface de 375 hectares.
»Arbres
portants».Les arbres portant des fruits, tels que le chêne, le hêtre et
le pommier sauvage, jouissaient dans les lois d'une protection spéciale
et relativement très grande, due à l'importance que ces arbres
étaient censés avoir pour la chasse, et en réalité avaient jadis pour
l'économie rurale. Il existait même des peines très sévères contre
les personnes qui les abattaient sans l'autorisation des coïntéressés.
Dans le 16me siècle et plus tard, survinrent divers décrets concernant le soin des »arbres portants», dénomination sous laquelle on comprenait en outre alors le merisier à grappes, l'alisier et le sorbier. La plantation de ces arbres fut ordonnée à plusieurs reprises, et il était interdit de les abattre sans autorisation sur les terres du domaine et sur les censives. Peu à peu, l'intérêt que l'État attachait à la conservation des arbres susnommés, amena l'établissement d'un droit de propriété en sa faveur.
Avec le développement de l'agriculture, qui diminua l'importance économique des «arbres portants», les restrictions apportées à leur libre disposition devinrent des liens onéreux, que les détenteurs des terres de la couronne, comme les propriétaires des censives, travaillèrent vivement à faire disparaître, ce qui toutefois ne se réalisa que lentement. Le sorbier, mis en 1558 au nombre des «arbres portants», a disparu du décret de 1647; il n'est plus fait mention du merisier à grappes dans la loi de 1734, qui permet la coupe, sans autorisation spéciale, des pommiers sauvages et des alisiers gênants pour l'agriculture. En 1793, la libre disposition du hêtre fut accordée, et en 1830, les propriétaires de censives furent admis à racheter les chênes croissant sur leurs terres. En 1875, l'État leur céda gratuitement la disposition absolue de leurs chênes.
Parcs de
l'État dans
les
provinces du
Norrland.Pendant longtemps, il fut très facile de s'approprier en
Norrland différentes espèces de bois sur les vastes terrains de l'État qui l'État dans
n'avaient pas encore été affectés à des manses ou à des fermes de
colons.
Il survint cependant enfin un changement à cet état de choses, par l'établissement, en faveur des scieries, de privilèges d'exploitation, moyennant une indemnisation fixe à payer à l'État. Ce fut toutefois seulement dans ce siècle-ci que l'on vit naître à cet égard des dispositions légales portant sur l'exploitation du bois, dans le principe exclusivement pour la fabrication du brai et de la potasse, puis pour celle du charbon de bois, et enfin pour l'industrie des scieries et le commerce des bois. Ces dispositions, à teneur desquelles le droit d'exploiter dans les buts précités du bois sur les terrains de l'État resta longtemps réservé aux propriétaires de manses et aux colons, furent totalement abrogées en 1865, et remplacées par la prescription générale que les bois provenant des coupes faites dans les forêts de l'État en Norrland seraient vendus au plus offrant.
Délimitation terres
du domaine
d'avec celles
des
particuliers
(Afvittring).Si même on rencontre déjà, dans les lois ou coutumes
provinciales, des dispositions ordonnant que les terrains publics seraient
séparés des propriétés privées par des bornes plantées ou des amas
de pierre (rå och rör), le manque assez général de ces bornes amena
des différends continuels sur l'extension des premiers. La loi forestière
de 1647 prescrivit une délimitation rigoureuse, pour l'accélération
de laquelle il fut, vers le milieu du 17°" siècle, institué dans
plusieurs provinces des commissions forestières armées de pouvoirs
très étendus.
A l'égard des manses et des fermes de colons (nybyggen) dans le Norrland, les opérations précitées ne commencèrent à proprement parler que dans la dernière moitié du 18me siècle.
Les grandes difficultés attachées à ces opérations, d'autant que les détenteurs ne voulaient rien céder de leurs vastes possessions, forcèrent, vu le défaut de limites, à attribuer à chaque manse la quantité de forêt jugée indispensable pour que la manse pût donner au propriétaire une subsistance honnête et lui permettre de payer régulièrement ses impôts. En accordant en outre le droit d'option avec jouissance d'années de franchise pour l'établissement de manses de colon sur les terrains excédants de la couronne, on fournit aux propriétaires évincés le moyen de rester dans la possession de leurs anciennes terres.
